Conditions de service

Les conditions qui régissent votre utilisation de la plateforme bKlug : formules d'abonnement, paiement, responsabilités, propriété intellectuelle et droit applicable.

À propos du présent accord

Le Service est fourni par MENSAGENS ELÍPTICAS - LDA, ci-après dénommée "bKlug", entité portugaise dont l'adresse professionnelle est située Rua Sousa Martins 15, 5, 1050-217, numéro d'identification fiscale PT517467739. En accédant au Service et en l'utilisant, vous, ci-après dénommé "le Client", acceptez d'être lié par les présentes Conditions de service, qui constituent un accord contractuel entre vous et bKlug.

En acceptant nos conditions de service, vous consentez expressément à recevoir des communications de notre part par différents canaux, y compris, sans s'y limiter, le téléphone, l'e-mail et le chat. Ces communications ont pour objet de vous fournir des informations pertinentes sur nos produits ou services, ainsi que de répondre à toute demande ou requête que vous pourriez avoir.

Toutefois, nous respectons vos préférences. Si vous souhaitez vous désabonner de nos communications ou modifier la manière dont nous vous contactons, il vous suffit d'envoyer un e-mail à support@bklug.ai depuis l'adresse e-mail associée à votre compte, en indiquant clairement vos préférences. Nous nous engageons à traiter votre demande rapidement et à respecter vos choix en matière de communication.

bKlug se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de service à tout moment, moyennant notification préalable au Client. En cas de désaccord avec les conditions mises à jour, le Client conserve le droit de résilier le contrat.

Fourniture du service et octroi de licence

bKlug propose trois formules d'abonnement : Starter Plan, Growth Plan et Scale Plan. À cela s'ajoute une formule entreprise personnalisable. Ces formules donnent accès à diverses fonctionnalités du Service, notamment la création d'assistants virtuels, la gestion des données et les intégrations.

Au moyen de ce Service, le Client accédera à un abonnement bKlug qui lui permettra de :

  1. Créer un nombre illimité d'assistants virtuels pour différents canaux, tels que le Web, WhatsApp Business API, Facebook Messenger et Instagram Direct, avec un outil de création de chatbot par sélection de fonctionnalités.
  2. Gérer toutes les données clients collectées par les assistants virtuels, analyser et exporter les indicateurs de performance en fonction des données collectées.
  3. Contrôler et visualiser les conversations avec les utilisateurs finaux en tant qu'agents en direct depuis la section Chats.
  4. Gérer toutes les intégrations depuis la section Intégrations.

Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Service appartiennent à bKlug. Le Client conserve les droits de propriété intellectuelle sur le contenu fourni à bKlug. Toute utilisation non autorisée du logiciel ou du contenu est interdite.

bKlug se réserve le droit de modifier unilatéralement, à tout moment et sans préavis, la conception, la présentation et la configuration, ainsi que tout ou partie des fonctionnalités de sa plateforme, et/ou d'ajouter de nouvelles fonctionnalités.

Formules, tarifs et limites d'utilisation

Les fonctionnalités incluses dans l'abonnement souscrit par le Client sont celles prévues dans les conditions de service spécifiques. Le prix indiqué dans les conditions de service spécifiques est le prix que le Client doit payer à bKlug. Le paiement de tout abonnement ou service choisi ne constitue en aucun cas l'achat du logiciel ou des applications logicielles ou titres, ni de droits de propriété intellectuelle ou industrielle.

Selon l'abonnement souscrit, certaines fonctionnalités de l'outil peuvent être utilisées et un certain nombre d'utilisateurs peuvent être autorisés à accéder à la plateforme. Si le Client souhaite étendre les fonctionnalités de la plateforme ou le nombre de produits indexés par la plateforme, bKlug préparera une proposition visant à remplacer l'abonnement souscrit par le Client par un autre répondant aux nouveaux besoins.

Afin de garantir une utilisation équitable et la qualité du service, bKlug applique des limites d'utilisation mensuelles en fonction de la formule souscrite par chaque Client. Les Clients seront avertis lorsque leur utilisation atteindra 90 % de leur quota mensuel de messages. Si l'utilisation dépasse la totalité du quota, bKlug autorisera automatiquement 5 % supplémentaires à titre de marge. Une fois cette limite étendue dépassée, le service sera suspendu immédiatement jusqu'au début du cycle de facturation suivant, à moins que le Client ne choisisse de passer à une formule supérieure à un tarif calculé au prorata.

Paiement et conséquences du défaut de paiement

Le Client est tenu de payer les services souscrits conformément aux conditions convenues. Les modes de paiement comprennent le prélèvement automatique sur la carte de crédit du client ou le prélèvement direct sur le compte du client. Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer en fonction du volume d'utilisation du service. Le défaut de paiement peut entraîner la suspension du Service, une notification étant adressée au Client afin qu'il régularise la situation dans un délai déterminé.

Modifications des tarifs de WhatsApp Business API par Meta (Facebook)

Veuillez noter que le Client est seul responsable de la prise en charge de l'ensemble des frais imposés par Meta pour l'utilisation de WhatsApp Business API. Ces frais sont indispensables au bon fonctionnement du Service et doivent être payés directement par le Client. Les politiques tarifaires de Meta peuvent évoluer au fil du temps, et bKlug ne saurait être tenue responsable de toute interruption causée par le manquement du Client à ses obligations de facturation envers Meta.

Durée

Les présentes Conditions de service restent en vigueur pendant la période d'abonnement souscrite par le Client. Le Service sera renouvelé automatiquement, sauf si l'une des parties notifie son intention de ne pas renouveler au moins un mois avant la fin de la période en cours.

Responsabilité

Les Services sont destinés aux usages et finalités explicites et spécifiques définis dans les présentes Conditions de service, et bKlug n'est pas responsable dans le cas où le Client verrait ses attentes déçues pour avoir attribué aux Services d'autres usages, attentes ou finalités en dehors de leur champ d'application. Dans ce cas, le Client n'aura droit à aucun remboursement et ne pourra pas demander à bKlug le remboursement du montant des Services.

Le Client indemnisera, défendra et protégera bKlug contre toute responsabilité, tout dommage ou tout coût découlant d'une réclamation d'un tiers concernant : (i) les données du Client et les données de tiers collectées par bKlug pour le compte du Client ; (ii) l'utilisation des Services par le Client, ou par les utilisateurs autorisés par celui-ci, en violation des présentes Conditions de service fondées sur la bonne foi et conformes à la Loi ; ou (iii) l'utilisation des Services par les utilisateurs finaux.

bKlug ne sera responsable que des dommages intentionnels et directs subis par le Client, à l'exclusion du manque à gagner, et uniquement s'ils ont été causés directement par bKlug, conformément à une décision de justice définitive. La responsabilité financière de bKlug sera en tout état de cause limitée au montant correspondant au prix effectivement payé par le Client au cours de la dernière période de six mois au titre des Services ayant donné lieu à la réclamation, conformément à une décision de justice définitive.

Responsabilité du Client

  1. Mise à jour des informations. Le Client est responsable de maintenir à jour toute la documentation et toutes les informations pertinentes afin que l'agent IA puisse répondre avec exactitude, de la même manière que l'on tient à jour une base de connaissances interne de service client.
  2. Responsabilité du contenu. Le Client est entièrement responsable de toutes les informations fournies au système. L'agent IA ne répondra pas aux requêtes à moins que le contenu n'ait été explicitement inclus dans la documentation ou les sources de données du Client.
  3. Transfert vers un agent humain. Si nécessaire, les conversations peuvent être transférées à un agent humain. Le Client doit s'assurer qu'un relais humain est disponible pour ces transferts.
  4. Pratiques d'IA responsable. bKlug s'aligne sur les pratiques d'IA responsable adoptées par ses fournisseurs de modèles de fondation (tels que Microsoft et OpenAI). Toutefois, bKlug n'est pas responsable si le Client saisit des données qui amènent l'agent IA à agir d'une manière contraire aux normes éthiques, notamment en matière d'équité, de biais, de discrimination ou de conduite responsable.
  5. Conformité légale. En activant l'agent IA, le Client reconnaît sa responsabilité et confirme que l'IA est utilisée conformément aux réglementations et lois applicables en matière d'IA.

Désactivation de l'automatisation

  1. Procédure de désactivation manuelle. Le Client a le pouvoir de désactiver manuellement l'automatisation par IA. bKlug peut procéder à la désactivation sur confirmation écrite (par exemple, par e-mail) du Client.
  2. Réactivation manuelle. La réactivation de l'automatisation doit également être initiée manuellement par le Client. Avant l'arrêt, les utilisateurs qui interagissent avec le système seront informés que l'IA a été désactivée et qu'elle restera hors ligne jusqu'à son rétablissement manuel.
  3. Journal de désactivation. bKlug tient un journal interne indiquant à quel moment l'IA a été désactivée, à des fins de suivi opérationnel et de conformité.

Informations sur les produits

  1. Validité des données. Les informations sur les produits affichées au cours de l'interaction (prix, disponibilité, descriptions) sont valables au moment de la requête ou de la recherche. Elles peuvent changer avant le passage en caisse.
  2. Priorité des images. La première image répertoriée dans la fiche produit est celle utilisée par l'assistant de chat pour l'affichage des produits.
  3. Primauté du passage en caisse. Les prix définitifs, les remises et les quantités ne sont garantis qu'au moment du passage en caisse. Les informations figurant dans le lien de paiement prévalent sur les données du chat.
  4. Règles relatives aux modèles WhatsApp. Tous les modèles de messages WhatsApp utilisés dans le Service doivent être soumis dans une langue prédéfinie et approuvés par Meta. Si l'assistant virtuel doit répondre dans plus d'une langue, par exemple en anglais et en portugais, des modèles distincts doivent être créés et approuvés pour chaque langue. Les modèles de messages WhatsApp ne peuvent être modifiés qu'une fois toutes les 24 heures, conformément aux restrictions de la plateforme de Meta.

Numéros de téléphone

Le Client est seul responsable de la fourniture de son propre numéro de téléphone et de s'assurer qu'il est correctement associé à son compte WhatsApp Business (WABA). bKlug ne crée ni n'attribue de numéros de téléphone et ne procédera à l'intégration qu'avec des numéros et des comptes WABA correctement provisionnés et autorisés par le Client.

Plugins de plateforme

Les Clients sont tenus d'utiliser les plugins officiels des plateformes prises en charge. Bien que bKlug fournisse des conseils et une assistance pour l'installation, elle n'est pas responsable des erreurs résultant d'une mauvaise configuration ou des limitations de plateformes tierces.

Garantie du service

Veuillez vous référer à l'Accord de niveau de service.

Droits de propriété intellectuelle

bKlug se réserve tous les droits de propriété intellectuelle sur sa méthodologie, ses modèles et ses logiciels. bKlug déclare disposer des autorisations et licences appropriées pour octroyer les licences de logiciel, et que le paiement de tout autre droit de propriété intellectuelle, ainsi que de toute redevance ou indemnité due à ce titre, est à la charge exclusive de bKlug. De même, le Client reconnaît la propriété intellectuelle de bKlug sur la méthodologie, les modèles et les logiciels utilisés pour la fourniture des Services au Client, et n'acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur le logiciel ni sur la méthodologie et le modèle.

Les droits de propriété intellectuelle, y compris de reproduction, de distribution, de communication publique et/ou de transformation, sur tout type de support ou selon tout mode d'exploitation, ainsi que les droits de propriété industrielle, qui pourraient découler de l'objet de la prestation des Services convenue dans les présentes Conditions de service, y compris en tout état de cause le logiciel, sont réservés au profit de bKlug, à titre exclusif et pour le monde entier, sans limitation dans le temps. En conséquence, le Client ne peut disposer directement ou indirectement dudit logiciel pour un usage autre que celui spécifié dans les présentes Conditions de service.

Les droits de propriété intellectuelle sont réservés au profit du Client, y compris de reproduction, de distribution, de communication publique et/ou de transformation, sur tout type de support ou selon toute modalité d'exploitation, ainsi que les droits de propriété industrielle, qui pourraient découler de l'ensemble des contenus fournis à bKlug par le Client et intégrés dans le logiciel. En conséquence, bKlug ne peut disposer directement ou indirectement d'aucun des contenus ou matériels pour un usage autre que celui spécifié dans les présentes Conditions de service.

Clause d'information sur la protection des données

bKlug est le responsable du traitement des données suivantes : les données de localisation professionnelle (coordonnées et données relatives à la fonction ou au poste occupé) des personnes physiques qui, en fournissant leurs services au Client, entrent en contact avec bKlug afin de permettre le maintien de la relation commerciale formalisée par le présent Contrat ("Personnes de contact"), auxquelles le Client s'engage à transmettre l'intégralité du contenu de la présente clause. Les données personnelles des personnes concernées susmentionnées seront traitées aux fins suivantes :

Permettre le maintien, le développement et la gestion de la relation commerciale formalisée par les présentes Conditions de service. Les données traitées à cette fin seront conservées aussi longtemps que la relation commerciale sera maintenue et, une fois celle-ci terminée, pendant les durées de conservation et de prescription des responsabilités prévues par la loi. La base juridique du traitement est, en ce qui concerne les Personnes de contact, l'intérêt légitime de bKlug à maintenir la relation commerciale avec le Client par leur intermédiaire.

À ces fins, bKlug peut communiquer les données aux Administrations publiques pour l'exécution d'obligations légales ; aux Forces et Corps de sécurité de l'État et/ou aux Cours et Tribunaux qui les requièrent dans le cadre d'une enquête, d'une instruction ou d'une procédure, et aux établissements bancaires pour la gestion des encaissements et des paiements. Les données peuvent également être communiquées aux catégories suivantes de personnes chargées du traitement : fournisseurs de communications électroniques, de bureautique, d'hébergement, de housing, de maintenance informatique, de gestion, de comptabilité, d'audit, de conseil et de représentation juridique. Certains de ces sous-traitants peuvent être situés en dehors de l'Espace économique européen, auquel cas bKlug aura préalablement adopté des garanties appropriées en matière de protection des données.

Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données, leur droit d'opposition et le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (y compris le profilage) produisant des effets juridiques la concernant ou l'affectant de manière significative de façon similaire, ainsi que retirer leur consentement à tout moment sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait, en adressant leur demande à bKlug. En tout état de cause, les personnes concernées ont le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente si elles le jugent opportun.

Clause relative au traitement des données par bKlug

  1. Objet. La présente clause a pour objet de régir la relation entre le Client, en sa qualité de Responsable du traitement, et bKlug, en sa qualité de Sous-traitant. Le Sous-traitant s'engage à ne traiter les données personnelles que conformément aux instructions fournies par le Client et garantit que les personnes autorisées à traiter les données personnelles s'engagent à respecter la confidentialité ou sont soumises à une obligation légale de confidentialité.
  2. Services et durée. La durée de la présente clause est égale à la durée de la prestation des Services souscrits par le Client auprès de bKlug.
  3. Nature et finalité du traitement. Le traitement des données personnelles sera effectué uniquement et exclusivement aux fins de la fourniture des Services.
  4. Type de données personnelles et catégories de personnes concernées. Les types de données à traiter sont des données d'identification, des données relatives aux caractéristiques personnelles et des données d'informations commerciales. La catégorie de personnes concernées est celle des clients.
  5. Obligations et droits du Client (Responsable du traitement) : (a) Fournir au Sous-traitant les données ou lui en permettre l'accès afin qu'il puisse fournir les Services ; (b) Réaliser une analyse d'impact relative à la protection des données des activités de traitement devant être effectuées par le Sous-traitant, le cas échéant ; (c) Procéder aux consultations préalables appropriées ; (d) Veiller, avant et pendant toute la durée du traitement, au respect de la Réglementation par le Sous-traitant ; (e) Superviser le traitement, y compris la réalisation d'inspections et d'audits.
  6. Obligations du Sous-traitant : (a) Ne traiter les données personnelles que sur instruction documentée du Client, y compris en ce qui concerne les transferts de données personnelles, à moins d'y être tenu en vertu du droit de l'Union ou du droit de l'État membre ; dans ce cas, le Sous-traitant informe le Client de cette obligation juridique avant le traitement, sauf si ce droit l'interdit pour des motifs importants d'intérêt public ; (b) veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données personnelles s'engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité ; (c) prendre toutes les mesures requises en vertu de l'article 32 du RGPD ; (d) aider le Responsable du traitement, compte tenu de la nature du traitement, par des mesures techniques et organisationnelles appropriées, dans toute la mesure du possible, à s'acquitter de son obligation de donner suite aux demandes dont les personnes concernées le saisissent en vue d'exercer leurs droits. Dans ce cas, le Sous-traitant doit en faire la communication par e-mail au Responsable du traitement. La communication doit être effectuée immédiatement et en aucun cas au-delà du jour ouvrable suivant la réception de la demande, accompagnée, le cas échéant, des informations pouvant être utiles pour traiter la demande ; (e) Aider le Client à garantir le respect des obligations prévues aux articles 32 à 36 du RGPD, compte tenu de la nature du traitement et des informations à la disposition du sous-traitant ; (f) Sauf instruction contraire du Client, supprimer toutes les données personnelles au terme de la prestation des Services et détruire les copies existantes, à moins que le droit de l'Union ou le droit de l'État membre n'exige la conservation des données personnelles ; (g) mettre à la disposition du Client toutes les informations nécessaires pour démontrer le respect des obligations prévues à l'article 28 du RGPD, et permettre la réalisation d'audits, y compris des inspections, par le Client ou un autre auditeur qu'il a mandaté, et contribuer à ces audits ; (h) informer immédiatement le Client si, selon le Sous-traitant, une instruction constitue une violation du RGPD ou d'autres dispositions du droit de l'Union ou du droit des États membres relatives à la protection des données ; (i) respecter toute autre obligation lui incombant en vertu du droit applicable en matière de protection des données ; et (j) Notifier au Client, dans les meilleurs délais et en tout état de cause au plus tard 48 heures, par e-mail, toute violation de la sécurité des données personnelles dont il a connaissance, accompagnée de toutes les informations pertinentes pour la documentation, la résolution et la communication de l'incident.
  7. Sous-traitance. Le Client autorise bKlug à sous-traiter avec les catégories suivantes de sous-traitants ultérieurs (qui constituent tous des services accessoires nécessaires à la fourniture des Services) : fournisseurs de communications électroniques et de bureautique en ligne, d'hébergement, de services SaaS tels que CRM/ERP, de gestion, de comptabilité, d'audit et avocats. Lorsque le Sous-traitant fait appel à un autre sous-traitant pour mener des activités de traitement spécifiques pour le compte du Client, il impose à cet autre sous-traitant, par contrat, les mêmes obligations en matière de protection des données que celles fixées dans les présentes Conditions de service. Si cet autre sous-traitant ne remplit pas ses obligations en matière de protection des données, le Sous-traitant demeure pleinement responsable devant le Client de l'exécution par l'autre sous-traitant de ses obligations.
  8. Services d'intelligence artificielle. bKlug informe qu'elle utilisera de manière anonymisée les données des utilisateurs finaux saisies dans les assistants virtuels, afin de mener des actions d'entraînement et d'améliorer les performances de ces services grâce à l'utilisation de l'intelligence artificielle (OpenAI).

Résiliation

Les parties conviennent que les Conditions de service peuvent être résiliées pour les motifs suivants :

Par la volonté de l'une quelconque des Parties, en cas de manquement grave de l'autre partie aux obligations convenues dans les présentes Conditions de service, notamment en raison d'un défaut de paiement dans le délai applicable. En tout état de cause, et comme condition préalable à la résiliation de l'accord par l'une ou l'autre des parties, la partie défaillante doit être informée du manquement et disposer d'un délai minimum de 15 jours à compter de la notification pour remédier audit manquement. À l'issue de ce délai, l'accord pourra être résilié. Dans ce cas, le manquement à l'une quelconque des obligations peut ouvrir droit à une indemnisation pour les dommages subis.

En raison de l'extinction de la personnalité juridique de l'une des parties.

Par accord écrit adopté d'un commun accord par les deux parties.

Nullité et inefficacité des clauses

Si une clause figurant dans les présentes Conditions de service ou dans les accords signés entre les parties est déclarée, totalement ou partiellement, nulle et non avenue ou inefficace, cette nullité ou inefficacité n'affectera que ladite disposition ou la partie de celle-ci qui est nulle et non avenue ou inefficace, les autres clauses demeurant à tous autres égards, et ladite disposition, ou la partie de celle-ci qui est affectée, sera réputée non écrite.

Droit applicable et juridiction

Pour la résolution de toute question ou de tout litige pouvant survenir dans l'interprétation et/ou l'exécution des présentes Conditions de service, les Parties se soumettent expressément à la compétence des Cours et Tribunaux de la ville de Lisbonne (Portugal), en renonçant expressément à leur propre juridiction si elle est différente. Les présentes Conditions de service sont régies et interprétées conformément au droit portugais.

Modifications des présentes Conditions de service

bKlug se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de service afin de les adapter aux nouvelles réglementations, à la jurisprudence et aux pratiques industrielles et/ou commerciales.

Si bKlug décide de modifier ses Conditions de service, elle publiera ces modifications sur cette page.